EDITO

L’allotissement en danger

Grâce à l’action du SNSO, la règle de l’allotissement semblait devoir définitivement s’imposer et se généraliser. Quoi de plus naturel en somme ? Mais, le vent tourne de façon inquiétante. Les marchés globaux reviennent en force.


Le recours aux PPP s’était calmé un temps. Il reprend du poil de la bête, fort de n’être plus conditionné ni par l’urgence ni par la complexité. La dévolution en contrat de partenariat de 34 écoles à Marseille et de 3 lycées en Ile de France, malgré le faramineux surcoût qui les guette, en est le prélude menaçant.


La conception-réalisation, initialement encadrée rigoureusement par la loi MOP, a enjambé son garde-fou. Ainsi voit-on le Conseil Départemental de la Gironde lancer la consultation de 5 collèges selon cette procédure.


Les constructions publiques à l’entreprise générale sortent elles-mêmes du cadre dérogatoire qui leur est assigné par la réglementation, dans une large indifférence, avec la bienveillante tolérance du contrôle de légalité.

 

La loi ELAN poursuit sa navette parlementaire en libérant totalement les bailleurs sociaux de l’obligation d’allotir. La conception-réalisation va devenir pour eux une procédure de droit commun. De plus, par dérogation à loi MOP, les HLM ne seront plus tenus par une mission de maîtrise d’oeuvre « de base ». La consistance de cette mission détermine la faculté d’allotir.

Le recours à l’entreprise générale deviendrait libre de fait.

 

Comme si cela ne suffisait pas, les députés ont instauré en première lecture le droit pour les offices d’HLM de pratiquer le paiement différé, c’est-à-dire le recours au crédit fournisseur. Or la règle d’interdiction du paiement différé constitue un principe ferme de la commande publique depuis les années 1950. Le ministre de l’Economie n’avait-il pas lui-même déclaré qu’y déroger « serait discriminatoire à l’égard des entreprises qui ne disposent pas de fonds propres suffisants ou de disponibilités de crédit leur permettant de différer l’envoi des factures à leur client » ?


La jurisprudence administrative prête elle-même main forte à ce harcèlement des entreprises spécialisées. Depuis un arrêt « Haute Normandie», confirmé par plusieurs autres, le titulaire d’un marché public qui subit un préjudice en raison du retard d’un autre intervenant, ne peut plus en demander réparation au maître de l’ouvrage (sauf à prouver sa faute personnelle). Il doit mettre en cause le coupable présumé et prouver un manquement à ses obligations contractuelles qu’il ignore. Autant dire que cette dernière mission est impossible.


Et de belles âmes d’ajouter : voilà où vous conduit l’allotissement; si vous étiez sous-traitant vous ne vous trouveriez pas dans un tel pétrin. Profession, imagine à l’horizon les conséquences conjuguées de tout cela.

Réveille-toi !


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