EDITO

Lâcher de PPP sur Marseille

Tandis que le SNSO installe efficacement une culture de l'allotissement, le recours insensé aux PPP continue. Malgré leurs déboires à répétition et, en l'espèce, les remontrances de la Cour des comptes sur le Stade Vélodrome, le maire de Marseille a présenté le 16 octobre au conseil municipal un plan qui, dixit, «n'a
aucun équivalent, ni dans l'histoire de la ville de Marseille ni dans aucune autre ville». Il s'agit de démolir puis de construire 34 écoles, pour un budget estimatif d'un milliard d'euros, par la baguette magique des PPP.


Ce choix étrange est révélateur du piège dans lequel une collectivité peut succomber : négliger l'entretien des équipements publics par des choix budgétaires à courte vue jusqu'à un point de dégradation tel qu'elle décide d'en sortir par une solution encore plus ruineuse financièrement et désastreuse économiquement. La dette, qui va elle-même affecter les futurs investissements, est projetée dans le temps sur plusieurs dizaines d'années ce qui donne, au début, l'illusion de son caractère indolore. Il en va comme du crédit révolving. Mais, de surcroît, les PPP ne sont accessibles qu'à un quarteron d'opérateurs, vivant en bonne entente, qui privent corrélativement d'accès direct à la commande publique sur une longue période artisans, PME, ETI et entreprises spécialisées. De plus, les PPP supportent généralement le handicap d’être trop gros pour rester honnêtes.

L'antidote à cet égarement est pourtant à la disposition de tous les acheteurs publics. C'est la loi MOP de 1985 qui dissocie et articule le rôle des intervenants à l’acte de construire. Elle impartit à l'acheteur public une mission d'intérêt général dont il ne peut se démettre. Elle définit une mission de maîtrise d'oeuvre d'une consistance telle qu'elle soit compatible avec la règle de l'allotissement. Cela permet à la fois de conjuguer tous les talents et de permettre l'accès à la commande publique de toutes les entreprises ayant les compétences et les moyens de réaliser les travaux auxquels elles postulent, quelle que soit leur taille.


L'allotissement peut néanmoins s'avérer inadapté à certaines situations. De strictes exceptions doivent alors être appréciées selon un principe de subsidiarité. Certains ouvrages d'une technicité particulière où la conception est indissociable de la réalisation justifient l'association et la globalisation de ces deux fonctions.

 

Il se peut également que l'urgence imprévisible ou la grande complexité technique nécessitent d'y ajouter l'apport du financement par le titulaire. Le recours à la formule du PPP est alors acceptable, non pour construire des bâtiments aussi courants que des écoles, mais par exemple, si d'aventure une sardine venait à boucher le vieux port de Marseille.


 

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