Eléments Utiles

Signature électronique

Les certificats de signature électronique permettent de signer, authentifier et garantir l'intégrité des documents.

 

Pour tous vos besoins de réponses dématérialisées :

- appel d'offres

- contrats

- relations commerciales (devis, facture, ...)

- mails

- bulletins de paies

- ...

 

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Marchés Publics

Les appels d'offres : - dans le BOAMP               Lire

   - dans Marchés Online       Lire

Les formulaires types :                                     

   - nouveaux Télécharger      Lire

   - anciens                     Lire

Le guide de la dématérialisation :                   Lire

L'actualité en continu (avec achat public.com) : Lire

Sécurité

Sécurité et prévention : utilisez les fiches de l'Oppbt Lire

Les casques
Une brochure de l'INRS : Lire

Amiante
Avec l'INRS, tout sur l'amiante, ses dangers, les précautions à prendre selon votre corps d'état : Lire

Calculer

Révision de prix

Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction

Index Coût de production, BT, TP, IM

Cliquez ici

 

Les intérêts moratoires

Calculer  dans un marché public (avec lmp-assistants)

 

Le Cice

Calculer  montant indicatif de votre crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi avec le simulateur du ministère des finances.

Marchés Privés

Les délais de paiement

Les délais de paiement entre professionnelsLire

Marchés Privés

 

Davantage d'information (DGCCRF) : Lire

 

La garantie de paiement de l'entrepreneur : Lire

Social

Smic :
Au 01/01/2018 :
- 9,88euros de l'heure, soit 1 498,47 euros pour 151.67 heures.

 

Plafond SS
Pour 2018 : 3 311 euros/mois.

 

Les conventions collectives
- C.c nationale des ouvriers du bâtiment (>10 salariés) : Lire
- C.c nationale des Etam du bâtiment : Lire

- Classification Etam : Lire

- C.c nationale des IAC du bâtiment : Lire


- autres conventions collectives, code du travail, autres codes (site Légifrance)
 : Lire

 

La procédure de licenciement individuel : Lire

 

L'apprentissage
- Modèle de contrat : Télécharger

- notice Télécharger

 

Contrôle Urssaf
La charte du cotisant contrôlé : Lire

Pratique

Prévention des sinistres
La base de données de l'Agence Qualité Construction Lire

 

Tout sur le marquage CE Lire