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Le SNSO fait annuler l'attribution du collège de Branne, insuffisamment alloti


La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a rendu le premier octobre sa décision concernant le recours du SNSO contre le Conseil Général de la Gironde pour avoir insuffisamment alloti l'attribution du collège de Branne. Les arguments du Département sur la complexité de l'ouvrage et les difficultés de coordination n'ont pas été retenus. Suivant les arguments du SNSO pour inobservation de l'article 10 du code des marchés publics, la Cour a prononcé l'annulation de la décision de signer le marché. Le SNSO avait engagé cette action, de guerre lasse, compte tenu d'un dialogue infructueux avec le Département et de l'inaction du contrôle de légalité. Ce nouvel arrêt vaut avertissement à l'intention de ceux qui pensent "cause toujours" lorsque notre syndicat les rappelle à l'ordre.

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Le SNSO défend l'allotissement

 

Dans le cadre de la consultation sur projet d'ordonnance marchés publics, le SNSO s'est donné pour objectif de défendre l'accès direct des Pme et entreprises de spécialité aux marchés publics

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