La pénurie de polyuréthane risque de désorganiser les chantiers

Par une lettre circulaire du 22 mai dernier, la Chambre syndicale française de l’étanchéité (CSFE) tire la sonnette d’alarme.

 

L’approvisionnement en polyuréthane risque d’être fortement et durablement perturbé. Plusieurs accidents industriels majeurs ont récemment conduit à l’arrêt de certaines lignes de fabrication de méthyl-di-isocyanate, indispensable notamment à la production de panneaux isolants polyuréthane. Or il n’existe que cinq ou six fabricants mondiaux qui étaient déjà en limite de capacité de production avant que ne survienne le problème et alors que la demande chinoise s’intensifie.

 

Dans ce contexte, les fournisseurs ne sont plus à même de s’engager sur des délais ni sur des prix. Celui des panneaux isolants a déjà augmenté de 35 % et pourrait atteindre les 50% sous peu. Selon la CSFE, la situation ne devrait pas revenir à la normale, au mieux, avant le dernier trimestre de cette année.

 

Il est donc conseillé aux entreprises concernées (isolation et étanchéité principalement) d’informer sans tarder leurs clients sur cette situation susceptible de perturber les délais et d’entraîner une plus-value.

 

Le problème peut également affecter indirectement d’autres corps d’état dépendants de l’avancement des premiers concernés, par une désorganisation de chantiers, une perturbation de votre plan de charge, des retards de réception et donc une prolongation de la garde de leurs ouvrages.


Juridiquement, nous sommes à l’évidence dans un cas de force majeure par son caractère imprévisible, irrésistible et incontournable.

 

Dans les marchés publics, l’imprévisibilité est prévue comme évènement permettant de reconsidérer les termes du marché. L’article 10.1.1 du CCAG-travaux précise en substance que l’entrepreneur ne s’engage par son offre que sur ses éléments de coût «normalement prévisibles».

 

Dans les marchés privés se référant à la norme Afnor NF P03 001 de décembre 2000 figure une disposition équivalente à l’article 9.1.2.

 

Il en va de même dans le contrat type de sous-traitance du BTP à l’article 5.1, que cette sous-traitance s’exerce dans le cadre d’un marché public ou privé.

 

Plus généralement, la réforme du droit des contrats privés admet également l’imprévision comme motif de renégociation, par le nouvel article 1195 du code civil.

 

La meilleure façon d’éviter les contentieux est cependant de les prévenir en gérant au mieux la difficulté affectant les chantiers en cours, en concertation avec le maître d’œuvre et le maître de l’ouvrage.

 

Naturellement, il convient d’en tenir également compte pour vos engagements sur des affaires nouvelles.