L’école marseillaise Félix-Pyat, le 19 janvier, alors privée de chauffage depuis une semaine. VALÉRIE VREL/MAXPPP

Le projet géant de « PPP des écoles » contesté à Marseille

Article paru dans le quotidien Le Monde du 19 Décembre 2017

Architectes et petites entreprises demandent l’abandon de la formule de partenariat public-privé pour reconstruire les bâtiments.

 

La lettre, datée du 13 décembre, est arrivée sur le bureau du maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (LR), cosignée par l’ordre des architectes, la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb), le Syndicat national des entreprises du second oeuvre (SNSO) et le Cinov, syndicat des professionnels de l’ingénierie et du conseil. Une union sacrée pour une missive qui demande l’abandon de la délibération municipale dite du « PPP des écoles », votée le 16 octobre. Première étape d’une démarche commune qui vise à l’annulation totale de la procédure.

 

A Marseille, les professionnels du bâtiment, grands groupes exceptés, sont vent debout contre la décision de la municipalité d’utiliser un « accord-cadre » de marchés de partenariat, nouvelle formule du partenariat public privé (PPP), pour financer l’imposant plan de remise à niveau de ses établissements scolaires. Ce « véritable plan Marshall », comme le définit M. Gaudin, a été décidé après l’intense polémique de l’hiver 2016 sur l’état des écoles primaires de la ville. Parents d’élèves et enseignants dénonçaient alors, avec raison, le délabrement et la dangerosité de certaines des 440 écoles marseillaises.

 

Estimé par la municipalité à 1,04 milliard d’euros sur vingt cinq ans, le plan prévoit la destruction de 31 établissements obsolètes, érigés dans les années 1960, et leur remplacement par 28 nouvelles écoles. Six établissements supplémentaires doivent également sortir de terre sur les six prochaines années.

 

Loyer annuel de 41 millions

En échange de la construction et de l’entretien de ces bâtiments, la ville versera un loyer annuel de 41 millions d’euros aux entreprises choisies. L’opposition socialiste a dénoncé ce plan comme un « Armageddon budgétaire » pour une municipalité déjà endettée à hauteur de 1,85 milliard d’euros.

 

Dans leur lettre à Jean-Claude Gaudin, les organisations professionnelles soulignent la tendance des PPP à générer des surcoûts auxquels « le contribuable va se trouver exposé », et pointent les « délais allongés » que la complexité du montage juridique va, selon elles, générer dans une situation pourtant qualifiée d’urgente. Syndicats et ordre s’inquiètent aussi d’une réduction de la mise en concurrence des marchés publics, « pour un montant de travaux et une durée considérables », qui frappe directement leurs adhérents. Et prônent un retour à la formule plus classique de la maîtrise d’ouvrage public, où la municipalité reste l’interlocuteur et le donneur d’ordres.

 

 

« La formule du partenariat public-privé impose au candidat d’apporter le financement de l’ouvrage, ce dont seuls trois grands groupes de BTP sont aujourd’hui capables en France, souligne Renaud Marquié, délégué général du SNSO. Par une délibération, la ville de Marseille empêche toutes les petites entreprises et artisans de participer aux marchés des écoles pendant vingt-cinq ans. Cela aura un effet désastreux sur l’économie et l’emploi locaux. » Le syndicat, qui représente 4 000 entreprises du second oeuvre en France, n’en est pas à sa première offensive contre un PPP. En 2015, il avait attaqué devant le tribunal administratif le partenariat public-privé de la cité administrative de Bordeaux, gagnant en première instance, avant de perdre en appel.

 

« Bombe fiscale »

« Avec ce PPP, les élus municipaux se déchargent sur d’autres du travail de maîtrise d’ouvrage pour lequel ils ont été élus, s’insurge Patricia Blanchet-Bhang, la présidente de la Capeb 13. Les TPE, PME, artisans locaux n’auront le choix que d’être au mieux sous-traitants des géants du secteur, qui leur dicteront leurs conditions. Il nous semble impossible qu’on mette en place une politique visant à asphyxier le tissu économique régional. »

 

Du côté des architectes, l’ordre national, alerté par la nouvelle présidente régionale, Françoise Berthelot, se pose également en défenseur du contribuable marseillais : « Nous avons délégation de service public et notre rôle est d’alerter sur la nocivité des contrats de partenariat public-privé et leurs surcoûts, qui sont désormais confirmés par les rapports de la Cour des comptes, note Denis Dessus, son président. La mairie de Marseille a fait cette erreur pour la rénovation du stade Vélodrome, elle ne doit pas la faire pour ses écoles. C’est une bombe fiscale à retardement qui empêchera la ville d’investir dans d’autres domaines pendant vingt-cinq ans ».

 

Cosignataire de la lettre à Jean-Claude Gaudin, l’ordre a parallèlement lancé une procédure de « déféré provoqué » auprès du préfet des Bouches-du-Rhône pour lui demander d’intervenir. « Il faut que la collectivité justifie la soutenabilité budgétaire du PPP. Or, en termes d’endettement, Marseille est déjà hors norme. Dire “Je n’ai pas d’argent donc j’achète plus cher”, c’est de la gestion publique à l’envers », insiste Denis Dessus, qui précise qu’« un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir sera la prochaine étape ».

 

Un tribunal administratif qui a, par ailleurs, été saisi le 12 décembre d’une demande d’annulation de la délibération municipale portée par un groupe de contribuables marseillais, dénonçant également le surcoût engendré par le futur PPP.

 

Gilles Rof