Sous-traitance

A-Savoir

 

Sous-Traitance : mode d'emploi

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Quel contrat choisir ?

 

Le marché est un marché privé

 

Il s'agit d'un marché privé ou assimilé, hors secteur de la maison individuelle (le maître de l'ouvrage est un promoteur, un industriel, un commerçant, une association, un particulier,......)

 

S’il s’agit d’un marché courant

 

 

S’il s’agit d’un marché complexe avec des références aux conditions générales que ne traite pas le fichier « CP2 »

 

 

S’il s’agit d’un marché de petite sous-traitance qui se traite généralement sous la forme d’un devis accepté ou d’une simple commande, à prix ferme et forfaitaire, dont l’exécution n’excède pas un mois et qui fait l’objet d’une facture unique (sous-traitance de pose, de montage, de simple main d’oeuvre,…)

 

 

S’il s'agit d'une sous-traitance répétitive au cours d’une même période

 

 

S’il s'agit d'un marché avec fourniture de caution

 

 

S’il s'agit d'un contrat de construction de maison individuelle

 

 

 

La requalification : définition

 

 

Le marché est un marché public

 

Il s'agit d'un marché public ou assimilé (le maître d'ouvrage est l'Etat, une collectivité, un établissement public ou une entreprise publique).

 

 

S’il s’agit d’un marché courant et d’une sous-traitance de premier rang

 

 

S’il s’agit d’un marché courant et une sous-traitance qui n’est pas de premier rang

 

 

S’il s’agit un marché complexe avec des références aux conditions générales que ne traite pas le fichier CP3

 

 

S’il s’agit un marché de petite sous-traitance qui se traite généralement sous la forme d’un devis accepté ou d’une simple commande, à prix ferme et forfaitaire, dont l’exécution n’excède pas un mois et qui fait l’objet d’une facture unique (sous-traitance de pose, de montage, de simple main d’oeuvre,…)

 

 

S’il s'agit d'une sous-traitance répétitive au cours d’une même période